Lutte contre la criminalité organisée: stratégie globale, prévention. Rapport programme d'action, Cardiff 1998

Informations de base

1998/0913(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

7.30.30 Lutte contre la criminalité

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/06/1998 Publication du document de base non-législatif 09986/1998
14/09/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/10/1998 Vote en commission
26/10/1998 Dépôt du rapport de la commission A4-0376/1998
16/11/1998 Débat en plénière
17/11/1998 Fin de la procédure au Parlement
07/12/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/0913(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/4/10390

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