Régime du transit aéroportuaire

Informations de base

1998/0915(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Subject

7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/07/1998 Publication de la proposition législative 10225/1998
18/09/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/10/1998 Vote en commission
27/10/1998 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0408/1998
19/11/1998 Débat en plénière
01/05/1999 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/0915(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Base juridique Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M K.3-p2b
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission LIBE/4/10445

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex