Fiche de procédure : 1998/0916(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

1998/0916(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Subject

7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)

Statut

Procédure caduque ou retirée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
LIBE Libertés publiques et affaires intérieures	PIRKER Hubert (PPE)	20/01/1999

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
JURI Juridique et droits des citoyens	ZIMMERMANN Wilmya (PSE)	21/01/1999

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Justice et affaires intérieures(JAI)	2146	03/12/1998
Justice et affaires intérieures(JAI)	2166	12/03/1999

Date	Evénement	Référence
27/11/1998	Publication de la proposition législative	12298/1998
03/12/1998	Débat au Conseil
18/12/1998	Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/03/1999	Débat au Conseil
16/03/1999	Vote en commission
16/03/1999	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A4-0138/1999
12/04/1999	Débat en plénière
13/04/1999	Renvoi du rapport à la commission
01/05/1999	Fin de la procédure au Parlement

Référence de la procédure	1998/0916(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Note thématique
Base juridique	Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M K.3-p2
État de la procédure	Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission	LIBE/4/10585

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A4-0138/1999 JO C 219 30.07.1999, p. 0005	16/03/1999
Texte adopté du Parlement, vote partiel en 1ère lecture/lecture unique		T4-0247/1999 JO C 219 30.07.1999, p. 0023-0078	13/04/1999

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	12298/1998	27/11/1998

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex