Perspectives financières 1999: adaptation aux conditions d'éxécution

Informations de base

1998/2003(ACI)

ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel

Subject

8.70.01 Financement du budget, ressources propres

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/02/1998 Publication du document de base non-législatif SEC(1998)0307
30/03/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission
31/03/1998 Vote en commission
31/03/1998 Dépôt du rapport de la commission A4-0124/1998
01/04/1998 Débat en plénière
27/04/1998 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
17/12/1998 Fin de la procédure au Parlement
12/02/1999 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/2003(ACI)
Type de procédure ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel
Sous-type de procédure Mobilisation des fonds
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/4/09596

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex