Droits de l'homme: activités de l'Union en 1996. Memorandum

Informations de base

1998/2006(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/02/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/10/1998 Vote en commission
28/10/1998 Dépôt du rapport de la commission A4-0410/1998
16/12/1998 Débat en plénière
17/12/1998 Fin de la procédure au Parlement
09/04/1999 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/2006(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 101o-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/4/09636

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