Helios II: 3ème programme d'action communautaire en faveur des personnes handicapées. Evaluation 1993-1996. Rapport

Informations de base

1998/2028(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

4.10.06 Personnes handicapées

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/01/1998 Publication du document de base non-législatif COM(1998)0015
13/03/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/12/1998 Vote en commission
01/12/1998 Dépôt du rapport de la commission A4-0471/1998
15/12/1998 Fin de la procédure au Parlement
09/04/1999 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/2028(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/4/09703

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