Observatoire européen des PME. 5ème rapport annuel 1997

Informations de base

1998/2029(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

3.45.02 Petites et moyennes entreprises (PME), artisanat

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/01/1998 Publication du document de base non-législatif N4-0115/1998
20/02/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/06/1998 Vote en commission
25/06/1998 Dépôt du rapport de la commission A4-0255/1998
16/09/1998 Débat en plénière
17/09/1998 Fin de la procédure au Parlement
12/10/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/2029(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/4/09712

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