Agenda 2000, Partenariats pour l'adhésion: principes, priorités, objectifs intermédiaires et conditions

Informations de base

1998/2031(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

8.20.04 Pré-adhésion et partenariat

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/02/1998 Publication du document de base non-législatif COM(1998)0053
09/03/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/03/1998 Vote en commission
09/03/1998 Dépôt du rapport de la commission A4-0087/1998
11/03/1998 Débat en plénière
11/03/1998 Fin de la procédure au Parlement
06/04/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/2031(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/4/09756

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