Transports de marchandises par route, cabotage: admission de transporteurs non résidents (règl. 3118/93/CEE). Rapport

Informations de base

1998/2032(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/02/1998 Publication du document de base non-législatif COM(1998)0047
18/12/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/03/1999 Vote en commission
16/03/1999 Dépôt du rapport de la commission A4-0113/1999
14/04/1999 Fin de la procédure au Parlement
30/07/1999 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/2032(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/4/09757

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