Euro, aspects pratiques: frais bancaires de conversion, affichage des prix, information des citoyens. Recommandations

Informations de base

1998/2035(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

5.20.02 Monnaie unique, euro, zone euro

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/02/1998 Publication du document de base non-législatif COM(1998)0039
09/03/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/12/1998 Vote en commission
08/12/1998 Dépôt du rapport de la commission A4-0485/1998
15/12/1998 Débat en plénière
16/12/1998 Fin de la procédure au Parlement
09/04/1999 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/2035(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/4/09767

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A4-0485/1998 JO C 098 09.04.1999, p. 0006 08/12/1998
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T4-0747/1998 JO C 098 09.04.1999, p. 0145-0167 16/12/1998
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(1998)0039 06/02/1998
    Document de base non législatif complémentaire COM(1998)0061 11/02/1998
    Document de base non législatif complémentaire N4-0254/1998 23/04/1998
    Document de base non législatif complémentaire N4-0255/1998 23/04/1998
    Document de base non législatif complémentaire N4-0256/1998 23/04/1998
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    CofR Comité des régions: avis CDR0045/1998 JO C 251 10.08.1998, p. 0046 13/05/1998