Navigation par satellite: réseau transeuropéen de positionnement GNSS

Informations de base

1998/2050(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

3.30.03.06 Communications par satellite

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/01/1998 Publication du document de base non-législatif COM(1998)0029
30/03/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/06/1998 Débat au Conseil
28/10/1998 Vote en commission
28/10/1998 Dépôt du rapport de la commission A4-0413/1998
12/01/1999 Débat en plénière
13/01/1999 Fin de la procédure au Parlement
14/04/1999 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/2050(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/4/09830

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