Une nouvelle stratégie pour l'agriculture des zones de montagne

Informations de base

1998/2059(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.10.01.06 Zones agricoles défavorisées

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    AGRI
    Agriculture et développement rural
    SANTINI Giacomo (UPE)
    22/01/1998
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    REGI
    Politique régionale

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/03/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/09/1998 Vote en commission
28/09/1998 Dépôt du rapport de la commission A4-0368/1998
22/10/1998 Débat en plénière
23/10/1998 Fin de la procédure au Parlement
09/11/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/2059(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/4/09873

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A4-0368/1998 JO C 341 09.11.1998, p. 0003 28/09/1998
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T4-0630/1998 JO C 341 09.11.1998, p. 0362-0369 23/10/1998