Union économique et monétaire UEM, 3ème phase: composition du Comité économique et financier CEF

Informations de base

1998/2065(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

5.20.01 Coordination des politiques monétaires, Institut monétaire européen (IME), Union économique et monétaire (UEM)

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/11/1997 Débat au Conseil
25/02/1998 Publication du document de base non-législatif COM(1998)0110
29/04/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission
30/06/1998 Vote en commission
30/06/1998 Dépôt du rapport de la commission A4-0264/1998
14/07/1998 Débat en plénière
14/07/1998 Fin de la procédure au Parlement
21/09/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/2065(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/4/09939

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