Relations CE/Chine: vers un partenariat global

Informations de base

1998/2067(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

6.40.08 Relations avec les pays d'Asie

Zone géographique

Chine

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/03/1998 Publication du document de base non-législatif COM(1998)0181
29/04/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/06/1998 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
01/12/1998 Vote en commission
01/12/1998 Dépôt du rapport de la commission A4-0479/1998
27/01/1999 Débat en plénière
09/02/1999 Fin de la procédure au Parlement
28/05/1999 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/2067(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/4/09948

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