Matières radioactives: sûreté du transport

Informations de base

1998/2083(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    ENVI
    Environnement, santé publique et protection des consommateurs
    La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/04/1998 Publication du document de base non-législatif COM(1998)0155
28/01/1999 Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/07/1999 Fin de la procédure au Parlement
24/01/2001 Vote en commission
24/01/2001 Dépôt du rapport de la commission A5-0040/2001
12/03/2001 Débat en plénière
13/03/2001 Décision du Parlement T5-0128/2001
05/12/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/2083(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission RETT/4/10007

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