Observatoire législatif
Parlement européen
Please fill in this field to find a procedure

1998/2089(COS)

Marchés publics des pays tiers: accès aux secteurs spéciaux, direct. 93/38/CEE. 3ème rapport 1997

Informations de base

1998/2089(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

2.10.02 Marchés publics

Statut

Procédure terminée

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ECON
    Economique, monétaire et politique industrielle
    		LANGEN Werner (PPE)
    		13/07/1998
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    ENER
    Recherche, développement technologique et énergie
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    JURI
    Juridique et droits des citoyens
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    TRAN
    Transports et tourisme
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/04/1998 Publication du document de base non-législatif COM(1998)0203
05/10/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/03/1999 Vote en commission
18/03/1999 Dépôt du rapport de la commission A4-0144/1999
13/04/1999 Fin de la procédure au Parlement
30/07/1999 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/2089(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/4/10025

Portail de documentation