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Parlement européen
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1998/2101(INL)

L'accès des énergies renouvelables au réseau électrique

Informations de base

1998/2101(INL)

INL - Procédure d'initiative législative

Subject

3.60.05 Energies douces et renouvelables

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ENER
    Recherche, développement technologique et énergie
    		LINKOHR Rolf (PSE)
    		07/10/1997
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    ENVI
    Environnement, santé publique et protection des consommateurs
    		KRONBERGER Hans (NI)
    		21/01/1998

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/05/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/05/1998 Vote en commission
20/05/1998 Dépôt du rapport de la commission A4-0199/1998
16/06/1998 Débat en plénière
17/06/1998 Fin de la procédure au Parlement
06/07/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/2101(INL)
Type de procédure INL - Procédure d'initiative législative
Sous-type de procédure Demande de proposition législative
Base juridique Règlement du Parlement EP 47
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENER/4/10056

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Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex