Fiche de procédure : 1998/2108(COS) | Observatoire législatif

Informations de base

1998/2108(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
ECON Economique, monétaire et politique industrielle	GASÒLIBA I BÖHM Carles-Alfred (ELDR)	27/11/1997

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires économiques et financières ECOFIN	2095	19/05/1998
Affaires économiques et financières ECOFIN	2103	05/06/1998
Affaires économiques et financières ECOFIN	2112	06/07/1998

Date	Evénement	Référence
14/05/1998	Publication du document de base non-législatif	COM(1998)0279
19/05/1998	Débat au Conseil
20/05/1998	Vote en commission
20/05/1998	Dépôt du rapport de la commission	A4-0193/1998
27/05/1998	Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/05/1998	Débat en plénière
28/05/1998	Fin de la procédure au Parlement
22/06/1998	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1998/2108(COS)
Type de procédure	COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure	Document stratégique de la Commission
Base juridique	Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	ECON/4/10063

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, lecture unique		A4-0193/1998 JO C 195 22.06.1998, p. 0004	20/05/1998
Texte adopté du Parlement, lecture unique		T4-0320/1998 JO C 195 22.06.1998, p. 0013-0040	28/05/1998

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base non législatif	COM(1998)0279	14/05/1998

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
EU	Acte législatif de mise en oeuvre	31998X0454 JO L 200 16.07.1998, p. 0034	06/07/1998