Fiche de procédure : 1998/2117(COS) | Observatoire législatif

Informations de base

1998/2117(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

3.15 Politique de la pêche
3.70 Politique de l'environnement
5.05 Croissance économique

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
PECH Pêche	HARDSTAFF Veronica Mary (PSE)	02/09/1998

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
ENVI Environnement, santé publique et protection des consommateurs	FLEMMING Marialiese (PPE)	22/09/1998

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Pêche	2105	08/05/1998

Date	Evénement	Référence
08/05/1998	Débat au Conseil
19/05/1998	Publication du document de base non-législatif	COM(1998)0326
14/09/1998	Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/02/1999	Vote en commission
16/02/1999	Dépôt du rapport de la commission	A4-0063/1999
10/03/1999	Fin de la procédure au Parlement
21/06/1999	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1998/2117(COS)
Type de procédure	COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure	Document stratégique de la Commission
Base juridique	Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	PECH/4/10166

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, lecture unique		A4-0063/1999 JO C 153 01.06.1999, p. 0003	16/02/1999
Texte adopté du Parlement, lecture unique		T4-0157/1999 JO C 175 21.06.1999, p. 0097-0104	10/03/1999

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base non législatif	COM(1998)0326	19/05/1998
Document de base non législatif	COM(1999)0270	02/06/1999