Observatoire législatif
Parlement européen
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1998/2118(COS)

Élargissement 2004: stratégies d'adhésion pour l'environnement avec les pays candidats PECO

Informations de base

1998/2118(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

6.40.02 Relations avec l'Europe centrale et orientale
8.20.18 Volet environnement de l'élargissement

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ENVI
    Environnement, santé publique et protection des consommateurs
    		MYLLER Riitta (PSE)
    		25/02/1998
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    AFET
    Affaires étrangères sécurité et politique de défense

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/05/1998 Publication du document de base non-législatif COM(1998)0294
01/07/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/03/1999 Vote en commission
17/03/1999 Dépôt du rapport de la commission A4-0123/1999
14/04/1999 Débat en plénière
15/04/1999 Fin de la procédure au Parlement
30/07/1999 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/2118(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/4/10174

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