Le mécanisme d'ajustement en cas de chocs asymétriques

Informations de base

1998/2134(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/06/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/11/1998 Vote en commission
10/11/1998 Dépôt du rapport de la commission A4-0422/1998
15/12/1998 Débat en plénière
16/12/1998 Fin de la procédure au Parlement
09/04/1999 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/2134(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/4/10260

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