Politique des transports: harmonisation des dispositions sociales

Informations de base

1998/2138(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.20.10 Entreprises et personnel de transport

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/06/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/01/1999 Vote en commission
20/01/1999 Dépôt du rapport de la commission A4-0032/1999
24/02/1999 Débat en plénière
25/02/1999 Fin de la procédure au Parlement
01/06/1999 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/2138(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/4/10250

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