Observatoire législatif
Parlement européen
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1998/2140(INI)

Les conséquences constitutionnelles de l'UEM dans le contexte de l'élargissement

Informations de base

1998/2140(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8.20.08 Volet économique et monétaire et élargissement

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    INST
    Institutionnelle
    		BARROS MOURA José (PSE)
    		25/05/1998
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    AFET
    Affaires étrangères sécurité et politique de défense
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    ECON
    Economique, monétaire et politique industrielle
    		HERMAN Fernand H.J. (PPE)
    		23/09/1998

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/06/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/01/1999 Vote en commission
20/01/1999 Dépôt du rapport de la commission A4-0030/1999
10/02/1999 Débat en plénière
11/02/1999 Fin de la procédure au Parlement
28/05/1999 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/2140(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55 Règlement du Parlement EP 050
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INST/4/10248

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