Le processus décisionnel au sein du Conseil dans une Europe élargie

Informations de base

1998/2142(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8.20.06 Réforme institutionnelle et élargissement

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/06/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/01/1999 Vote en commission
21/01/1999 Dépôt du rapport de la commission A4-0049/1999
10/02/1999 Débat en plénière
11/02/1999 Fin de la procédure au Parlement
28/05/1999 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/2142(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INST/4/10257

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