La politique familiale et la protection sociale des enfants maltraités

Informations de base

1998/2143(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.10.03 Protection de l'enfance, droits des enfants

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
03/06/1998 Publication du document de base non-législatif B4-0692/1998
19/06/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/01/1999 Vote en commission
05/01/1999 Dépôt du rapport de la commission A4-0004/1999
14/01/1999 Débat en plénière
28/01/1999 Fin de la procédure au Parlement
07/05/1999 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/2143(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/4/10259

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