Euro: change et convertibilité du franc CFA et du franc comorien

Informations de base

1998/2151(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

5.20.02 Monnaie unique, euro, zone euro

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
01/07/1998 Publication du document de base non-législatif COM(1998)0412
09/10/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/12/1998 Vote en commission
08/12/1998 Dépôt du rapport de la commission A4-0484/1998
12/01/1999 Fin de la procédure au Parlement
14/04/1999 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/2151(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/4/10277

Portail de documentation