Les relations avec les pays et territoires d'outre-mer PTOM, les ACP et les régions ultrapériphériques

Informations de base

1998/2163(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.70.06 Régions périphériques et ultrapériphériques, territoires et pays d'outre-mer
6.40.06 Relations avec les pays ACP, conventions et généralités

Zone géographique

Pays ACP

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/07/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/01/1999 Vote en commission
21/01/1999 Dépôt du rapport de la commission A4-0036/1999
10/02/1999 Débat en plénière
11/02/1999 Fin de la procédure au Parlement
28/05/1999 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/2163(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission DEVE/4/10345

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