Observatoire législatif
Parlement européen
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1998/2164(INI)

La régionalisation de la politique commune de la pêche

Informations de base

1998/2164(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.15 Politique de la pêche

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    PECH
    Pêche
    		GALLAGHER Pat the Cope (UPE)
    		29/09/1998
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    REGI
    Politique régionale
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/07/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/01/1999 Vote en commission
18/01/1999 Dépôt du rapport de la commission A4-0018/1999
24/02/1999 Débat en plénière
25/02/1999 Fin de la procédure au Parlement
01/06/1999 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/2164(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/4/10346

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