Refonte du règlement financier

Informations de base

1998/2169(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

8.70.02 Réglementation financière

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/07/1998 Publication du document de base non-législatif SEC(1998)1228
11/01/1999 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/03/1999 Vote en commission
18/03/1999 Dépôt du rapport de la commission A4-0140/1999
23/03/1999 Fin de la procédure au Parlement
22/06/1999 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/2169(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/4/10381

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