Développement urbain durable: cadre d'action, suite du COM(1997)0197

Informations de base

1998/2207(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

3.70.20 Développement durable
4.70.04 Politique urbaine, villes, aménagement du territoire, urbanisme

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/10/1998 Publication du document de base non-législatif COM(1998)0605
12/02/1999 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/04/1999 Vote en commission
22/04/1999 Dépôt du rapport de la commission A4-0247/1999
04/05/1999 Fin de la procédure au Parlement
01/10/1999 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/2207(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission REGI/4/10535

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