1998/2208(COS)
Services financiers: élaborer un cadre d'action. Conseil de Vienne, décembre 1998
Informations de base
1998/2208(COS)
COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Subject
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.04 Banques et crédit
4.60.06 Intérêts économiques et juridiques du consommateur
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ECONEconomique, monétaire et politique industrielle
FAYOT Ben (PSE)
20/01/1999
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination RELARelations économiques extérieures
KITTELMANN Peter (PPE)
18/03/1999
JURIJuridique et droits des citoyens
CASSIDY Bryan M.D. (PPE)
21/01/1999
ENVIEnvironnement, santé publique et protection des consommateurs
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires économiques et financières ECOFIN 2136 23/11/1998
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 28/10/1998 | Publication du document de base non-législatif | COM(1998)0625 | |
| 23/11/1998 | Débat au Conseil | ||
| 18/12/1998 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
| 30/03/1999 | Vote en commission | ||
| 30/03/1999 | Dépôt du rapport de la commission | A4-0175/1999 | |
| 15/04/1999 | Débat en plénière | ||
| 04/05/1999 | Fin de la procédure au Parlement | ||
| 01/10/1999 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 1998/2208(COS) |
|---|---|
| Type de procédure | COS - Procédure sur un document stratégique (historique) |
| Sous-type de procédure | Document stratégique de la Commission |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 148 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
ECON/4/10528
|
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Rapport déposé de la commission, lecture unique A4-0175/1999 JO C 219 30.07.1999, p. 0008 30/03/1999 Texte adopté du Parlement, lecture unique T4-0377/1999 JO C 279 01.10.1999, p. 0024-0096 04/05/1999 -
Institution/organe Type de document Référence Date Résumé EESC Comité économique et social: avis, rapport CES0559/1999 JO C 209 22.07.1999, p. 0035 26/05/1999