Europol: rôle, compétence et contrôle parlementaire

Informations de base

1998/2216(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

7.30.05.01 Europol, CEPOL

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/11/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/12/1998 Débat au Conseil
17/02/1999 Vote en commission
17/02/1999 Dépôt du rapport de la commission A4-0064/1999
12/03/1999 Débat au Conseil
12/04/1999 Débat en plénière
13/04/1999 Fin de la procédure au Parlement
30/07/1999 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/2216(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 101o-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/4/10555

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