Observatoire législatif
Parlement européen
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1998/2236(COS)

Télécommunications, radiodiffusion, transports: spectre des fréquences radioélectriques, CMR-2000. Livre vert

Informations de base

1998/2236(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

3.30.03 Télécommunications, transmission de données, téléphonie
3.30.04 Radiocommunications, radiodiffusion

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ECON
    Economique, monétaire et politique industrielle
    		CAMISÓN ASENSIO Felipe (PPE)
    		08/02/1999
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    BUDG
    Budgets
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    ENER
    Recherche, développement technologique et énergie
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    TRAN
    Transports et tourisme
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
  • Conseil de l'Union européenne
    Formation du Conseil Réunions Date
    Télécommunications 2096 19/05/1998

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/05/1998 Débat au Conseil
09/12/1998 Publication du document de base non-législatif COM(1998)0596
12/02/1999 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/04/1999 Vote en commission
21/04/1999 Dépôt du rapport de la commission A4-0202/1999
04/05/1999 Fin de la procédure au Parlement
01/10/1999 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/2236(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/4/10656

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