1998/2237(COS)
Égalité des chances entre les hommes et les femmes: 4ème programme d'action 1996-2000. Rapport intermédiaire
Informations de base
1998/2237(COS)
COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Subject
4.10.04.01 Programmes et actions en matière d'égalité des genres
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination FEMMDroits de la femme
GRÖNER Lissy (PSE)
17/02/1999
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination BUDGBudgets
La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 17/12/1998 | Publication du document de base non-législatif | COM(1998)0770 | |
| 28/01/1999 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
| 19/04/1999 | Vote en commission | ||
| 19/04/1999 | Dépôt du rapport de la commission | A4-0194/1999 | |
| 04/05/1999 | Fin de la procédure au Parlement | ||
| 01/10/1999 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 1998/2237(COS) |
|---|---|
| Type de procédure | COS - Procédure sur un document stratégique (historique) |
| Sous-type de procédure | Document stratégique de la Commission |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 148 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
FEMM/4/10659
|
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Rapport déposé de la commission, lecture unique A4-0194/1999 JO C 279 01.10.1999, p. 0005 19/04/1999 Texte adopté du Parlement, lecture unique T4-0371/1999 JO C 279 01.10.1999, p. 0023-0088 04/05/1999