Fiche de procédure : 1999/0005(AVC) | Observatoire législatif

Informations de base

1999/0005(AVC)

AVC - Procédure d'avis conforme (historique)

Subject

6.30.02 Assistance et coopération financière et technique

Zone géographique

Malte

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
RELA Relations économiques extérieures

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
AFET Affaires étrangères sécurité et politique de défense
BUDG Budgets	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Pêche	2170	30/03/1999

Date	Evénement	Référence
14/01/1999	Publication de la proposition législative	SEC(1999)0026
08/02/1999	Vote en commission
12/02/1999	Annonce en plénière de la saisine de la commission
30/03/1999	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
30/03/1999	Fin de la procédure au Parlement
15/04/1999	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1999/0005(AVC)
Type de procédure	AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Sous-type de procédure	Accord international
Base juridique	Règlement du Parlement EP 52-p1 Traité CE (avant Amsterdam) E 228-p2/3-a2 Traité CE (avant Amsterdam) E 238
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	RELA/4/10763

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T4-0160/1999 JO C 175 21.06.1999, p. 0097-0106	10/03/1999

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	SEC(1999)0026	14/01/1999

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex