Pollution maritime, Méditerranée, Convention de Barcelone: immersions par les navires et aéronefs

Informations de base

1999/0023(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

3.70.05 Pollution marine et côtière, pollution par les navires et les hydrocarbures

Zone géographique

Mer méditerranée région

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ENVI
    Environnement, santé publique et protection des consommateurs
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    TRAN
    Transports et tourisme
    La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
  • Conseil de l'Union européenne
    Formation du Conseil Réunions Date
    Affaires sociales 2208 22/10/1999

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/01/1999 Publication de la proposition législative COM(1999)0029
17/03/1999 Vote en commission
12/04/1999 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/10/1999 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
22/10/1999 Fin de la procédure au Parlement
14/12/1999 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1999/0023(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Accord international
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 174 Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3-a1 Règlement du Parlement EP 52-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/4/10867

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T4-0274/1999 JO C 219 30.07.1999, p. 0170-0186 14/04/1999
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(1999)0029 28/01/1999

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex