1999/0023(CNS)
Pollution maritime, Méditerranée, Convention de Barcelone: immersions par les navires et aéronefs
Informations de base
1999/0023(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Décision
Subject
3.70.05 Pollution marine et côtière, pollution par les navires et les hydrocarbures
Zone géographique
Mer méditerranée région
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ENVIEnvironnement, santé publique et protection des consommateurs
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination TRANTransports et tourisme
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires sociales 2208 22/10/1999
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 1999/0023(CNS) |
|---|---|
| Type de procédure | CNS - Procédure de consultation |
| Sous-type de procédure | Accord international |
| Instrument législatif | Décision |
| Base juridique | Traité CE (après Amsterdam) EC 174 Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3-a1 Règlement du Parlement EP 52-p1 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
ENVI/4/10867
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T4-0274/1999 JO C 219 30.07.1999, p. 0170-0186 14/04/1999
Informations complémentaires
| Source | Document | Date |
|---|---|---|
| Commission européenne | EUR-Lex |