Fiche de procédure : 1999/0048(CNS) | Observatoire législatif

1999/0048(CNS)

1999/0048(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Modification Règlement (EC) No 2597/97 1997/0114(CNS)

Subject

3.10.05.02 Lait et produits laitiers

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
AGRI Agriculture et développement rural

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
BUDG Budgets	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Agriculture et pêche	2199	19/07/1999

Date	Evénement	Référence
12/02/1999	Publication de la proposition législative	COM(1999)0063
30/03/1999	Vote en commission
12/04/1999	Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/07/1999	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/07/1999	Fin de la procédure au Parlement
22/07/1999	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1999/0048(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Règlement
Modifications et abrogations	Modification Règlement (EC) No 2597/97 1997/0114(CNS)
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 037 Règlement du Parlement EP 52-p1
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	AGRI/4/10880

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T4-0258/1999 JO C 219 30.07.1999, p. 0167-0182	14/04/1999

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(1999)0063 JO C 070 13.03.1999, p. 0014	12/02/1999

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex