Statistiques agricoles: potentiel de production des plantations d'arbres fruitiers (modif. directive 76/625/CEE)

Informations de base

1999/0051(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Subject

3.10.06.01 Fruits, agrumes
3.10.30 Statistiques agricoles

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    AGRI
    Agriculture et développement rural
    GRAEFE ZU BARINGDORF Friedrich-Wilhelm (V)
    01/05/1999
    • Commission au fond précédente Rapporteur(e) précédent(e) Date de nomination
      AGRI
      Agriculture et développement rural
    • Commission pour avis précédente Rapporteur(e) pour avis précédent(e) Date de nomination
      ECON
      Economique, monétaire et politique industrielle
  • Conseil de l'Union européenne
    Formation du Conseil Réunions Date
    Agriculture et pêche 2218 15/11/1999

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/03/1999 Publication de la proposition législative COM(1999)0078
12/04/1999 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
21/04/1999 Vote en commission,1ère lecture
24/06/1999 Reconsultation officielle du Parlement
13/09/1999 Vote en commission,1ère lecture
13/09/1999 Dépôt du rapport de la commission confirmant la position du Parlement A5-0011/1999
16/09/1999 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0014/1999
15/11/1999 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
23/11/1999 Signature de l'acte final
23/11/1999 Fin de la procédure au Parlement
21/01/2000 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1999/0051(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 285 Règlement du Parlement EP 52-p1
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex