Aliments d'origine animale: limites maximales des résidus de médicaments vétérinaires (modif. règlement (CEE) n° 2377/90)

Informations de base

1999/0072(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/03/1999 Publication de la proposition législative COM(1999)0130
12/04/1999 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/04/1999 Vote en commission
17/05/1999 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
15/06/1999 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
15/06/1999 Fin de la procédure au Parlement
23/06/1999 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1999/0072(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037 Règlement du Parlement EP 52-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/4/10878

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex