Fiche de procédure : 1999/0112(AVC) | Observatoire législatif

1999/0112(AVC)

1999/0112(AVC)

AVC - Procédure d'avis conforme (historique)

Subject

6.40.07 Relations avec les pays d'Afrique

Zone géographique

Afrique du Sud

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
DEVE Développement et coopération	KINNOCK Glenys (PSE)	26/02/1997

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
AFET Affaires étrangères, droits de l'homme, sécurité commune, défense
BUDG Budgets
ITRE Industrie, commerce extérieur, recherche, énergie	KHANBHAI Bashir (PPE-DE)	01/09/1999

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires générales	2243	14/02/2000
Affaires générales	2161	21/02/1999
Affaires générales	2168	21/03/1999
Affaires générales	2576	26/04/2004
Affaires générales	1902	29/01/1996
Affaires générales	2078	30/03/1998
Affaires générales	1996	24/03/1997
Affaires générales	1844	10/04/1995
Affaires générales	2127	26/10/1998
Affaires générales	2200	29/07/1999
Affaires générales	1911	25/03/1996
Affaires générales	1891	04/12/1995
Affaires générales	1903	26/02/1996
Affaires générales	2070	23/02/1998
Affaires générales	1853	12/06/1995
Affaires générales	1989	24/02/1997
Affaires générales	2173	26/04/1999
Affaires économiques et financières ECOFIN	1856	19/06/1995
Développement	1849	01/06/1995

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Développement

Date	Evénement	Référence
10/04/1995	Débat au Conseil
01/06/1995	Débat au Conseil
04/12/1995	Débat au Conseil
26/02/1996	Débat au Conseil
25/03/1996	Débat au Conseil
24/02/1997	Débat au Conseil
24/03/1997	Débat au Conseil
23/02/1998	Débat au Conseil
30/03/1998	Débat au Conseil
26/10/1998	Débat au Conseil
21/02/1999	Débat au Conseil
21/03/1999	Débat au Conseil
26/04/1999	Débat au Conseil
11/05/1999	Publication de la proposition législative initiale	08731/1999 COM(1999)0245
09/07/1999	Publication de la proposition législative	08732/1999
20/09/1999	Vote en commission
20/09/1999	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A5-0020/1999
04/10/1999	Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/10/1999	Débat en plénière
06/10/1999	Décision du Parlement	T5-0044/1999
14/02/2000	Débat au Conseil
26/04/2004	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
26/04/2004	Fin de la procédure au Parlement
29/04/2004	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1999/0112(AVC)
Type de procédure	AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Sous-type de procédure	Accord international
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 310 Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3-a1 Traité CECA C 095
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	DEVE/5/12119

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A5-0020/1999 JO C 107 13.04.2000, p. 0005	20/09/1999
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T5-0044/1999 JO C 107 13.04.2000, p. 0030-0069	06/10/1999

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Proposition législative initiale	08731/1999	11/05/1999
Document de base législatif	08732/1999	09/07/1999

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Proposition législative initiale	COM(1999)0245	11/05/1999

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex