Santé et politique sociale: participation de la Slovénie aux programmes communautaires

Informations de base

1999/0113(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

4.10 Politique sociale, charte et protocole social
4.20 Santé publique

Zone géographique

Slovénie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/05/1999 Publication de la proposition législative COM(1999)0199
03/11/1999 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
03/11/1999 Informations supplémentaires
27/11/1999 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1999/0113(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Accord international
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2-a1 Traité CE (après Amsterdam) EC 152 Traité CE (après Amsterdam) EC 308
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/4/11389

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(1999)0199 JO C 183 29.06.1999, p. 0005 20/05/1999

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex