Maladies animales: lutte contre la fièvre aphteuse, réserves de vaccins (modif. décision 666/91/CEE)

Informations de base

1999/0121(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

3.10.08.05 Maladies animales

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/06/1999 Publication de la proposition législative COM(1999)0290
13/09/1999 Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/09/1999 Vote en commission
06/10/1999 Décision du Parlement T5-0039/1999
15/11/1999 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
15/11/1999 Fin de la procédure au Parlement
24/11/1999 Publication de l'acte final au Journal officiel
19/03/2001 Débat au Conseil

Informations techniques

Référence de la procédure 1999/0121(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037 Règlement du Parlement EP 52-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/5/12061

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0039/1999 JO C 107 13.04.2000, p. 0028-0062 06/10/1999
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(1999)0290 JO C 247 31.08.1999, p. 0039 E 14/06/1999
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES0936/1999 JO C 368 20.12.1999, p. 0015 20/10/1999

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex