Accord CE/Chine: accord de coopération scientifique et technologique

Informations de base

1999/0123(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

3.50.20 Coopération et accords scientifiques et technologiques

Zone géographique

Chine

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ITRE
    Industrie, commerce extérieur, recherche, énergie
    GAHRTON Per (V/ALE)
    21/09/1999
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    AFET
    Affaires étrangères, droits de l'homme, sécurité commune, défense
    BUDG
    Budgets
  • Conseil de l'Union européenne
    Formation du Conseil Réunions Date
    Recherche 2231 02/12/1999

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/06/1999 Publication de la proposition législative COM(1999)0287
23/07/1999 Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/10/1999 Vote en commission
26/10/1999 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0049/1999
03/11/1999 Débat en plénière
04/11/1999 Décision du Parlement T5-0091/1999
02/12/1999 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
02/12/1999 Fin de la procédure au Parlement
11/01/2000 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1999/0123(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Accord international
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 170 Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p3-a1 Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2-a1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/4/11074

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex