Observatoire législatif
Parlement européen
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1999/0131(CNS)

Aide alimentaire: conclusion de la Convention relative à l'aide alimentaire de 1999

Informations de base

1999/0131(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Voir aussi 2012/0183(NLE)

Subject

6.50 Aide d'urgence, alimentaire, humanitaire, aux réfugiés, Réserve d'aide d'urgence

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    DEVE
    Développement et coopération
    		SCHIERHUBER Agnes (PPE-DE)
    		24/11/1999
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    AFET
    Affaires étrangères, droits de l'homme, sécurité commune, défense
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    BUDG
    Budgets
    ITRE
    Industrie, commerce extérieur, recherche, énergie
    		MAES Nelly (V/ALE)
    		21/09/1999
    AGRI
    Agriculture et développement rural
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
  • Conseil de l'Union européenne
    Formation du Conseil Réunions Date
    Affaires générales 2271 13/06/2000

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/06/1999 Publication de la proposition législative COM(1999)0308
04/10/1999 Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/04/2000 Vote en commission
04/04/2000 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0105/2000
03/05/2000 Débat en plénière
04/05/2000 Décision du Parlement T5-0196/2000
13/06/2000 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
13/06/2000 Fin de la procédure au Parlement
04/07/2000 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1999/0131(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Accord international
Instrument législatif Décision
Modifications et abrogations Voir aussi 2012/0183(NLE)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 133 Traité CE (après Amsterdam) EC 181 Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p3-a1 Règlement du Parlement EP 050
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission DEVE/5/12084

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Acte final