Alimentation animale: additifs

Informations de base

1999/0168(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Directive

Subject

3.10.08.01 Alimentation animale

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/07/1999 Publication de la proposition législative COM(1999)0388
17/09/1999 Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/01/2000 Vote en commission
25/01/2000 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0015/2000
15/02/2000 Débat en plénière
16/02/2000 Décision du Parlement T5-0052/2000
16/02/2000 Renvoi du rapport à la commission
11/12/2001 Fin de la procédure au Parlement
11/12/2001 Informations supplémentaires

Informations techniques

Référence de la procédure 1999/0168(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission AGRI/5/12066

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex