Mesure spécifique en faveur de certaines légumineuses à grains pour l'alimentation humaine et animale

Informations de base

1999/0182(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Modification Règlement (EC) No 1577/96 1996/0058(CNS)

Subject

3.10.06.02 Légumes
3.10.14 Soutien aux producteurs, primes et aides agricoles

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
09/09/1999 Publication de la proposition législative COM(1999)0428
25/10/1999 Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/02/2000 Vote en commission
23/02/2000 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0045/2000
17/03/2000 Débat en plénière
17/04/2000 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
17/04/2000 Fin de la procédure au Parlement
20/04/2000 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1999/0182(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modifications et abrogations Modification Règlement (EC) No 1577/96 1996/0058(CNS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037 Traité CE (après Amsterdam) EC 036
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/5/12118

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex