Fiche de procédure : 1999/0188(COD) | Observatoire législatif

Informations de base

1999/0188(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Subject

4.15.15 Santé et sécurité au travail, médecine

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
JURI Juridique et marché intérieur	WUERMELING Joachim (PPE-DE)	30/11/1999

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
EMPL Emploi et affaires sociales	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires économiques et financières ECOFIN	2283	17/07/2000

Date	Evénement	Référence
14/09/1999	Publication de la proposition législative	COM(1999)0432
04/10/1999	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
24/05/2000	Vote en commission,1ère lecture
13/06/2000	Décision du Parlement, 1ère lecture	T5-0251/2000
17/07/2000	Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
18/09/2000	Signature de l'acte final
18/09/2000	Fin de la procédure au Parlement
17/10/2000	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1999/0188(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure	Codification
Instrument législatif	Directive
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 137-p2 Règlement du Parlement EP 52-p1
État de la procédure	Procédure terminée

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T5-0251/2000 JO C 067 01.03.2001, p. 0022-0044	13/06/2000

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(1999)0432	14/09/1999
Document de travail de la Commssion (SWD)	SWD(2017)0010	12/01/2017

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
EESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES0084/2000 JO C 075 15.03.2000, p. 0015	26/01/2000

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex