Viande bovine: identification et enregistrement des animaux, étiquetage de la viande

Informations de base

1999/0205(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

3.10.05.01 Viande
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/10/1999 Publication de la proposition législative COM(1999)0487
15/11/1999 Débat au Conseil
15/11/1999 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
13/12/1999 Vote en commission,1ère lecture
13/12/1999 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0101/1999
15/12/1999 Débat en plénière
16/12/1999 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0174/1999
13/03/2008 Proposition retirée par la Commission
13/03/2008 Informations supplémentaires

Informations techniques

Référence de la procédure 1999/0205(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 152 Règlement du Parlement EP 050
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission ENVI/5/12193

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex