Année européenne des langues 2001

Informations de base

1999/0208(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Subject

4.40.08 Apprentissage des langues, langues régionales et locales
4.45.02 Programmes, actions culturelles et soutien

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/10/1999 Publication de la proposition législative COM(1999)0485
13/12/1999 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
28/03/2000 Vote en commission,1ère lecture
28/03/2000 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0099/2000
12/04/2000 Débat en plénière
13/04/2000 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0174/2000
24/05/2000 Publication de la proposition législative modifiée COM(2000)0321
08/06/2000 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
17/07/2000 Signature de l'acte final
17/07/2000 Fin de la procédure au Parlement
14/09/2000 Publication de l'acte final au Journal officiel
12/02/2001 Débat au Conseil
28/05/2001 Débat au Conseil

Informations techniques

Référence de la procédure 1999/0208(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 150 Traité CE (après Amsterdam) EC 149
État de la procédure Procédure terminée

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Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex