Discipline budgétaire: mobilisation de l'instrument de flexibilité pour le Kosovo

Informations de base

1999/0210(ACI)

ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel

Subject

8.70.70 Instrument de flexibilité

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
01/12/1999 Publication du document de base non-législatif SEC(1999)1647
13/12/1999 Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/12/1999 Vote en commission
15/12/1999 Dépôt du rapport de la commission A5-0103/1999
16/12/1999 Décision du Parlement T5-0178/1999
16/12/1999 Fin de la procédure au Parlement
14/02/2000 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1999/0210(ACI)
Type de procédure ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel
Sous-type de procédure Mobilisation des fonds
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/5/12302

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex